I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, INDUSTRIAL ERÓTICA (ci-après également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
Lois intégrées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
- La Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur INDUSTRIAL ERÓTICA est : ARISEWEB DIGITAL STUDIO, avec le CIF : B22768667 (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : AVENIDA PARROCO VILLANUEVA, 18 - BJ IZ
E-mail de contact : info@industrialerotica.com
Registre des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par INDUSTRIAL ERÓTICA, au moyen des formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre INDUSTRIAL ERÓTICA et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou encore de répondre à une demande ou consultation de sa part. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées ainsi que les autres circonstances prévues par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, prévus à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
- Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes précédents.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées par INDUSTRIAL ERÓTICA sont uniquement des données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.
Les catégories de données traitées par INDUSTRIAL ERÓTICA sont à la fois des données d’identification et des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.
Sont considérées comme des catégories particulières de données personnelles celles qui révèlent l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’affiliation syndicale, ainsi que le traitement de données génétiques, de données biométriques visant à identifier une personne physique de manière unique, de données relatives à la santé ou de données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Pour le traitement des catégories particulières de données personnelles, le consentement explicite de l’Utilisateur sera dans tous les cas nécessaire pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Base légale du traitement des données personnelles
La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. INDUSTRIAL ERÓTICA s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.
Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires afin de réaliser des demandes, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il lui sera indiqué si le remplissage de certains champs est obligatoire parce qu’ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.
Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par INDUSTRIAL ERÓTICA dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou encore de répondre à une demande ou consultation.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités propres à l’objet social d’INDUSTRIAL ERÓTICA, de même que pour l’extraction, le stockage de données et les études marketing visant à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi qu’à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.
Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant le délai suivant : , ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :
- Google LLC, située à Mountain View, Californie, États-Unis d’Amérique
- Arsys Internet S.L.U., située C/ Madre de Dios nº 21, 26004, Logroño (La Rioja), Espagne
Si le Responsable du traitement a l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte des données personnelles, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel/laquelle les données doivent être transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les mineurs de plus de 14 ans pourront donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par INDUSTRIAL ERÓTICA. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, lequel ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ceux-ci l’auront autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
INDUSTRIAL ERÓTICA s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, ainsi que le retour d’information, étant entièrement chiffrée ou cryptée.
Cependant, étant donné qu’INDUSTRIAL ERÓTICA ne peut garantir l’inexpugnabilité d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai indu en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, au moyen d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rendrait ces informations accessibles.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L’Utilisateur dispose, à l’égard d’INDUSTRIAL ERÓTICA, et pourra donc exercer auprès du Responsable du traitement, les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
- Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation qu’INDUSTRIAL ERÓTICA traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles concrètes et sur le traitement qu’INDUSTRIAL ERÓTICA a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues de celles-ci.
- Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la modification de ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n’en dispose pas autrement, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont été traitées illicitement ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra adopter des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant les données personnelles de la demande de l’intéressé visant à supprimer tout lien vers ces données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
- Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à ce que le traitement de ses données personnelles ne soit pas réalisé ou à ce qu’il cesse de la part d’INDUSTRIAL ERÓTICA.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.
Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://industrialerotica.com/ », en précisant :
- Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de sa pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant de cette représentation. La photocopie de la pièce d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit permettant d’accréditer l’identité.
- Demande indiquant les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles l’accès est demandé.
- Adresse aux fins de notification.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document attestant de la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse et/ou au courrier électronique suivants :
Adresse postale : AVENIDA PARROCO VILLANUEVA, 18 - BJ IZ
Courrier électronique : info@industrialerotica.com
Liens vers des sites web tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres qu’INDUSTRIAL ERÓTICA, et qui ne sont donc pas exploitées par INDUSTRIAL ERÓTICA. Les titulaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et pourra présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci dans les formes, pendant les durées et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.
INDUSTRIAL ERÓTICA se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon son propre critère, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de confidentialité ne seront pas notifiés de manière explicite à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des derniers changements ou mises à jour.
Cette Politique de confidentialité a été mise à jour afin de s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.