Conditions générales d’utilisation et de vente

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La titularité de ce site web www.industrialerotica.com, ci-après le Site Web, appartient à : Diana Bestilleiro Matos, avec le NIF : 79333965L, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Cornide 22 2B - 15167 - A Coruña
E-mail de contact : info@industrialerotica.com

Le présent document, ainsi que les autres documents qui y sont mentionnés, régit les conditions applicables à l’utilisation de ce Site Web (www.industrialerotica.com) ainsi qu’à l’achat ou à l’acquisition de produits et/ou services sur celui-ci, ci-après les Conditions.

En plus de lire les présentes Conditions, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser cette page web, l’Utilisateur doit avoir lu les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation, y compris la politique de cookies, ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données d’INDUSTRIAL ERÓTICA. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou en demandant l’acquisition d’un produit et/ou service par son intermédiaire, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions et par tout ce qui précède. Par conséquent, s’il n’est pas d’accord avec l’ensemble de ces éléments, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

Il est également indiqué que ces Conditions peuvent être modifiées. L’Utilisateur est responsable de les consulter chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car seront applicables celles qui seront en vigueur au moment où l’acquisition de produits et/ou services sera demandée.

Pour toute question que l’Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, le formulaire de contact.

2. L’UTILISATEUR

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur, ci-après désigné indistinctement, individuellement comme Utilisateur ou collectivement comme Utilisateurs. Dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions ici établies sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire correspondante selon le cas.

L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

Utiliser ce Site Web uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou acquisitions légalement valables.
Ne réaliser aucun achat faux ou frauduleux. S’il pouvait raisonnablement être considéré qu’un achat de cette nature a été effectué, celui-ci pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.
Fournir des coordonnées véridiques et licites, par exemple une adresse électronique, une adresse postale et/ou d’autres données (voir Mentions légales et Conditions générales d’utilisation).

L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité légale pour conclure des contrats par l’intermédiaire de ce Site Web.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. INDUSTRIAL ERÓTICA ne garantit pas que le Site Web respecte les législations d’autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. INDUSTRIAL ERÓTICA décline toute responsabilité pouvant découler de cet accès et ne garantit pas non plus les envois ou la prestation de services en dehors de l’Espagne.

L’Utilisateur pourra formaliser, à son choix, avec INDUSTRIAL ERÓTICA le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l’une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.

3. PROCESSUS D’ACHAT OU D’ACQUISITION

Les Utilisateurs dûment inscrits peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et formes établis. Ils devront suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition en ligne de www.industrialerotica.com, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, à la corbeille ou à l’espace final d’achat, puis cliquer finalement sur : « Payer ».

De même, l’Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, bien que, pendant le processus d’achat et avant d’effectuer le paiement, les données de l’achat puissent être modifiées.

Ensuite, l’Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant qu’INDUSTRIAL ERÓTICA a bien reçu sa commande ou sa demande d’achat et/ou de prestation de service, c’est-à-dire la confirmation de commande. Le cas échéant, il sera également informé par courrier électronique lorsque son achat sera en cours d’expédition. Le cas échéant, ces informations pourront également être mises à disposition de l’Utilisateur dans son espace personnel de connexion au Site Web.

Une fois la procédure d’achat terminée, l’Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique qui lui sera envoyée par courrier électronique et, le cas échéant, mise à disposition dans son espace personnel de connexion au Site Web. De même, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie papier de sa facture en la demandant à INDUSTRIAL ERÓTICA par les espaces de contact du Site Web ou par les coordonnées fournies ci-dessus.

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou service en question, affichées à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l’image de celui-ci sur sa page du Site Web, indiquant, à titre indicatif et non exhaustif, et selon chaque cas : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails des produits ou caractéristiques, mode selon lequel les prestations seront réalisées et/ou leur coût. Il reconnaît que la passation de la commande d’achat ou d’acquisition matérialise l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

Sauf indication expresse contraire, INDUSTRIAL ERÓTICA n’est pas le fabricant des produits vendus ou susceptibles d’être commercialisés sur le Site Web. Bien qu’INDUSTRIAL ERÓTICA fasse de grands efforts pour que les informations affichées sur le Site Web soient correctes, il peut arriver que l’emballage et/ou les matériaux et/ou les composants des produits contiennent des informations supplémentaires ou différentes de celles figurant sur le Site Web. Par conséquent, l’Utilisateur doit tenir compte non seulement des informations fournies par le Site Web, mais aussi des informations disponibles sur l’étiquetage, les avertissements et/ou les instructions accompagnant le produit.

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes d’achat reçues par INDUSTRIAL ERÓTICA à travers le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou au fait qu’aucune circonstance ou cause de force majeure (clause neuf des présentes Conditions) n’affecte leur fourniture et/ou la prestation des services. Si des difficultés d’approvisionnement de produits surviennent ou si les produits ne sont plus en stock, INDUSTRIAL ERÓTICA s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait pu être versée. Cela sera également applicable dans les cas où la prestation d’un service deviendrait irréalisable.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site Web sont les prix finaux, en euros (€), et incluent les taxes, sauf si, en raison d’une exigence légale, notamment en matière de TVA, une disposition différente est indiquée et appliquée.

Les frais d’expédition sont inclus dans les prix finaux des produits tels qu’ils sont affichés sur le Site Web.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuels changements n’affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l’Utilisateur aura déjà reçu une confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés seront :

Carte de crédit ou de débit
Apple Pay
Google Pay
Link

INDUSTRIAL ERÓTICA utilise tous les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur lors des transactions effectuées à travers le Site Web. À ce titre, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l’entité bancaire émettrice. Si cette entité n’autorise pas le paiement, INDUSTRIAL ERÓTICA ne sera responsable d’aucun retard ou défaut de livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l’Utilisateur.

Une fois qu’INDUSTRIAL ERÓTICA reçoit l’ordre d’achat de la part de l’Utilisateur à travers le Site Web, une préautorisation sera effectuée sur la carte correspondante afin de s’assurer qu’il existe des fonds suffisants pour finaliser la transaction. Le débit de la carte sera effectué au moment où la confirmation d’expédition et/ou la confirmation du service fourni sera envoyée à l’Utilisateur, dans les formes et, le cas échéant, au lieu établis.

6. LIVRAISON

Dans les cas où il convient d’effectuer la livraison physique du bien contracté, les livraisons seront réalisées sur le territoire suivant : Espagne (Péninsule et Îles Baléares).

Sauf dans les cas où il existe des circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, découlant de la personnalisation des produits, la commande d’achat composée des produits indiqués dans chaque confirmation d’achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon le mode d’expédition sélectionné par l’Utilisateur et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.

Si, pour une raison qui lui serait imputable, INDUSTRIAL ERÓTICA ne pouvait pas respecter la date de livraison, elle contactera l’Utilisateur pour l’informer de cette circonstance. Celui-ci pourra alors choisir de poursuivre l’achat en établissant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec remboursement total du prix payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.

S’il s’avérait impossible d’effectuer la livraison de la commande en raison de l’absence de l’Utilisateur, la commande pourrait être retournée à l’entrepôt. Toutefois, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment procéder pour qu’elle soit livrée à nouveau.

Si l’Utilisateur ne peut pas être présent au lieu de livraison dans le créneau horaire convenu, il doit contacter INDUSTRIAL ERÓTICA afin de convenir d’une livraison un autre jour.

Si 30 jours se sont écoulés depuis que la commande est disponible pour livraison et qu’elle n’a pas été livrée pour une cause non imputable à INDUSTRIAL ERÓTICA, INDUSTRIAL ERÓTICA considérera que l’Utilisateur souhaite se rétracter du contrat et celui-ci sera considéré comme résolu. En conséquence de la résolution du contrat, tous les paiements reçus de l’Utilisateur lui seront remboursés, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix propre de l’Utilisateur d’un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par le Site Web, sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme résolu.

Toutefois, l’Utilisateur doit garder à l’esprit que le transport découlant de la résolution peut entraîner un coût supplémentaire qui pourra lui être répercuté.

Aux fins des présentes Conditions, il sera considéré que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Les risques pouvant découler des produits seront à la charge de l’Utilisateur à partir du moment de leur livraison. L’Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque INDUSTRIAL ERÓTICA reçoit le paiement complet de toutes les sommes dues en relation avec l’achat ou l’acquisition effectuée, y compris les frais d’expédition, ou bien au moment de la livraison si celle-ci intervient après la réception complète du montant objet du paiement par INDUSTRIAL ERÓTICA.

Conformément aux dispositions de la Loi 37/1992, du 28 décembre, relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les commandes d’achat destinées à être livrées et/ou prestées seront considérées comme localisées sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l’exception des Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque moment en fonction de l’article concerné.

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que, s’il détecte une erreur lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant INDUSTRIAL ERÓTICA à travers les espaces de contact habilités sur le Site Web et, le cas échéant, par ceux destinés au service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales). De même, ces informations pourraient également être corrigées par l’Utilisateur à travers son espace personnel de connexion au Site Web.

Dans tous les cas, l’Utilisateur, avant de cliquer sur « Panier », a accès à l’espace, au panier ou à la corbeille où sont enregistrées ses demandes d’achat et peut y effectuer des modifications.

De la même manière, l’Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales et Conditions générales d’utilisation et, plus précisément, la Politique de confidentialité, afin d’obtenir plus d’informations sur la manière d’exercer son droit de rectification conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

8. RETOURS

Dans les cas où l’Utilisateur achèterait des produits sur ou à travers le Site Web du titulaire, il dispose d’une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-dessous :

Droit de rétractation

L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le Site Web et dispose donc du droit de se rétracter dudit achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à fournir de justification.

Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens achetés sur le Site Web d’INDUSTRIAL ERÓTICA ou, dans le cas où les biens composant sa commande seraient livrés séparément, 14 jours calendaires après le jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier de ces biens composant une même commande d’achat, ou, dans le cas d’un contrat de services, 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur devra notifier sa décision à INDUSTRIAL ERÓTICA. Il pourra le faire, le cas échéant, par l’intermédiaire des espaces de contact habilités sur le Site Web.

L’Utilisateur, quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, doit exprimer de manière claire et non équivoque son intention de se rétracter du contrat d’achat. Dans tous les cas, l’Utilisateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition par INDUSTRIAL ERÓTICA en annexe des présentes Conditions, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant de manière non équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, INDUSTRIAL ERÓTICA remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d’expédition, à l’exception des frais supplémentaires choisis par l’Utilisateur pour un mode d’expédition différent du mode le moins coûteux proposé sur le Site Web, sans aucun retard indu et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle INDUSTRIAL ERÓTICA est informée de la décision de rétractation de l’Utilisateur.

INDUSTRIAL ERÓTICA remboursera l’Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier pour la transaction initiale d’achat. Ce remboursement n’occasionnera aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur. Toutefois, INDUSTRIAL ERÓTICA pourra retenir le remboursement jusqu’à réception des produits ou articles de l’achat, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur fournisse une preuve de leur retour, la première de ces conditions étant retenue.

Il devra le faire sans retard indu et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle INDUSTRIAL ERÓTICA a été informée de la décision de rétractation.

L’Utilisateur reconnaît savoir qu’il devra assumer le coût direct du retour (transport, livraison) des biens, si un tel coût était engagé. En outre, il sera responsable de la dépréciation des produits résultant d’une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

L’Utilisateur reconnaît savoir qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l’article 103 du Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et d’autres lois complémentaires. À titre indicatif et non exhaustif, cela concernerait notamment : les produits personnalisés ; les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les CD/DVD de musique ou vidéo sans leur emballage tel que scellé en usine ; les produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de santé, sont scellés et ont été descellés après la livraison ; la fourniture de contenu numérique sans support physique.

Dans le même sens, la prestation d’un service que l’Utilisateur pourrait contracter sur ce Site Web est régie par cette même loi, qui établit que le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux Utilisateurs lorsque la prestation du service aura été entièrement exécutée, ou lorsqu’elle aura commencé avec le consentement exprès du consommateur et utilisateur et avec la reconnaissance de sa part qu’il est conscient qu’une fois le contrat entièrement exécuté par INDUSTRIAL ERÓTICA, il aura perdu son droit de rétractation.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, si les produits ne sont pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été livrés ou s’ils ont subi un dommage après la livraison.

De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d’origine, les instructions et les autres documents qui les accompagnent le cas échéant, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition

Il s’agit de tous les cas dans lesquels l’Utilisateur considère qu’au moment de la livraison, le produit n’est pas conforme à ce qui a été stipulé dans le contrat ou la commande d’achat. Il devra alors contacter immédiatement INDUSTRIAL ERÓTICA et lui faire connaître la non-conformité existante (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

L’Utilisateur sera alors informé de la manière de procéder au retour des produits. Une fois retournés, ceux-ci seront examinés et l’Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, de l’opportunité du remboursement ou, le cas échéant, du remplacement du produit.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un courrier électronique confirmant que le remboursement ou le remplacement de l’article non conforme est justifié.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un défaut, lorsque celui-ci existe réellement, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les coûts que l’Utilisateur aurait pu engager pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour régler l’achat.

Dans tous les cas, les droits reconnus par la législation en vigueur à chaque moment à l’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, seront toujours respectés.

Garanties

L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits qu’il peut acquérir à travers ce Site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, INDUSTRIAL ERÓTICA répondant donc du défaut de conformité de ceux-ci qui se manifesterait dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit.

En ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat dès lors qu’ils correspondent à la description réalisée par INDUSTRIAL ERÓTICA et possèdent les qualités présentées dans celle-ci ; qu’ils sont aptes aux usages auxquels les produits du même type sont habituellement destinés ; et qu’ils présentent la qualité et les prestations habituelles d’un produit du même type et que l’on peut raisonnablement en attendre. Lorsque tel n’est pas le cas concernant les produits livrés à l’Utilisateur, celui-ci devra procéder comme indiqué dans la section Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition. Toutefois, certains produits commercialisés sur le Site Web pourraient présenter des caractéristiques non homogènes dès lors qu’elles découlent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués et feront donc partie de l’apparence individuelle du produit, sans constituer un défaut.

Par ailleurs, il pourrait arriver que l’Utilisateur acquière sur le Site Web un produit d’une marque ou fabriqué par un tiers. Dans ce cas, si l’Utilisateur considère qu’il s’agit d’un produit défectueux, il a également la possibilité de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit afin de savoir comment exercer directement auprès d’eux son droit à la garantie légale pendant les trois années suivant la livraison de ces produits. Pour cela, l’Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, INDUSTRIAL ERÓTICA n’acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

toutes pertes qui ne seraient pas imputables à un manquement de sa part ;
pertes commerciales, y compris manque à gagner, perte de revenus, de contrats, d’économies prévues, de données, perte de fonds de commerce ou dépenses inutiles engagées ; ou
toute autre perte indirecte qui n’était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la formalisation du contrat de vente des produits entre elles.

De même, INDUSTRIAL ERÓTICA limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

INDUSTRIAL ERÓTICA applique toutes les mesures nécessaires pour fournir une représentation fidèle du produit sur le Site Web. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des différences minimes ou inexactitudes pouvant exister en raison d’un manque de résolution de l’écran, de problèmes liés au navigateur utilisé ou d’autres circonstances de ce type.
INDUSTRIAL ERÓTICA agira avec la plus grande diligence afin de mettre le produit objet de la commande d’achat à disposition de l’entreprise chargée du transport. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des préjudices provenant d’un dysfonctionnement du transport, notamment pour des causes telles que grèves, retenues sur les routes et, en général, toute autre cause propre au secteur entraînant des retards, pertes ou vols du produit.
Défaillances techniques qui, pour des causes fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service via internet. Indisponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant de disposer du service. INDUSTRIAL ERÓTICA met tous les moyens à sa disposition pour mener à bien le processus d’achat, de paiement et d’expédition/livraison des produits ; néanmoins, elle s’exonère de toute responsabilité pour les causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.
INDUSTRIAL ERÓTICA ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usure des produits qui auraient été utilisés par l’Utilisateur. De même, INDUSTRIAL ERÓTICA ne sera pas non plus responsable d’un retour erroné effectué par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de retourner le bon produit.
En général, INDUSTRIAL ERÓTICA ne sera responsable d’aucun manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c’est-à-dire à une cause de force majeure, laquelle pourra inclure, à titre indicatif et non exhaustif :
- Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
- Troubles civils, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre déclarée ou non, menace ou préparatifs de guerre.
- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
- Impossibilité d’utiliser des trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
- Impossibilité d’utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.
- Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

De cette manière, les obligations seront suspendues pendant la période durant laquelle la cause de force majeure se poursuit, et INDUSTRIAL ERÓTICA disposera d’une prolongation du délai pour les exécuter d’une durée égale à celle de la cause de force majeure. INDUSTRIAL ERÓTICA mettra tous les moyens raisonnables en œuvre pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré la cause de force majeure.

10. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce Site Web, l’Utilisateur accepte que la plupart des communications avec INDUSTRIAL ERÓTICA soient électroniques, par courrier électronique ou par avis publiés sur le Site Web.

À des fins contractuelles, l’Utilisateur consent à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications qu’INDUSTRIAL ERÓTICA envoie par voie électronique respectent les exigences légales de forme écrite. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus par la loi à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec INDUSTRIAL ERÓTICA à travers les coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, par les espaces de contact du Site Web.

De même, sauf stipulation contraire, INDUSTRIAL ERÓTICA peut contacter et/ou notifier l’Utilisateur à son adresse électronique ou à l’adresse postale fournie.

11. RENONCIATION

Aucune renonciation d’INDUSTRIAL ERÓTICA à un droit ou à une action légale concrète, ni l’absence d’exigence par INDUSTRIAL ERÓTICA du strict respect par l’Utilisateur de l’une de ses obligations, ne constituera une renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des Conditions, ni n’exonérera l’Utilisateur de l’exécution de ses obligations.

Aucune renonciation d’INDUSTRIAL ERÓTICA à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat ne produira d’effet, sauf s’il est expressément établi qu’il s’agit d’une renonciation, formalisée et communiquée par écrit à l’Utilisateur.

12. NULLITÉ

Si l’une des présentes Conditions était déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses demeureront en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.

13. ACCORD COMPLET

Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord existant entre l’Utilisateur et INDUSTRIAL ERÓTICA concernant l’objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur convenu verbalement ou par écrit entre les mêmes parties.

L’Utilisateur et INDUSTRIAL ERÓTICA reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans s’être fondés sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, sauf ce qui figure expressément dans les présentes Conditions.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données à caractère personnel que l’Utilisateur fournit à INDUSTRIAL ERÓTICA au cours d’une transaction sur le Site Web seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de confidentialité ou de protection des données, contenue le cas échéant dans les Mentions légales et Conditions générales d’utilisation. En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site Web, l’Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques.

15. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce Site Web, ainsi que les contrats d’achat de produits conclus par son intermédiaire, seront régis par la législation espagnole.

Toute controverse, problème ou désaccord qui surviendrait ou serait lié à l’accès, à la navigation et/ou à l’utilisation du Site Web, ou à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre INDUSTRIAL ERÓTICA et l’Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols.

16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L’Utilisateur peut adresser à INDUSTRIAL ERÓTICA ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu’il souhaite formuler à travers les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).

En outre, INDUSTRIAL ERÓTICA dispose de feuilles officielles de réclamation à la disposition des consommateurs et utilisateurs, que ceux-ci peuvent demander à INDUSTRIAL ERÓTICA à tout moment en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).

De même, si une controverse découlait de la conclusion de ce contrat d’achat entre INDUSTRIAL ERÓTICA et l’Utilisateur, ce dernier, en tant que consommateur, peut demander une solution extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Il peut accéder à ce dispositif à travers le site web suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Ce document de Conditions générales de vente a été créé le 15/05/2026.